Conditions générales de vente

Préambule

Le site PalaisDesMerveilles.com est la propriété d’OMRANE SHOP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre omrane-shop.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’OMRANE SHOP ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Palais Des Merveilles .com sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Palais Des Merveilles .com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation et l'encaissement total de la commande. Palais Des Merveilles .com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, Palais Des Merveilles .com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Palais Des Merveilles .com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Palais Des Merveilles .com. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Palais Des Merveilles .com sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. OMRANE SHOP se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par Ciblex en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison dans les pays de la CEE est effectuée par Ciblex ainsi que pour les livraisons hors de la CEE.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes distinctes, avec les frais de livraison liée.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante :

OMRANE SHOP

146/150 rue Diderot

93500 Pantin

France

En cas d'exercice du droit de rétractation, Palais Des Merveilles .com est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera fait dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

La somme facturée au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Palais Des Merveilles .com.

La facture est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne, Cyber Secure vous permet de régler via un serveur bancaire de BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Palais Des Merveilles .com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. OMRANE SHOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de omrane-shop.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

D’une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Pantin est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas, OMRANE SHOP ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d’OMRANE SHOP est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus)

Au numéro de téléphone : 0148404409

Ou par mail à contact@palaisdesmerveilles.com

La réponse se fera dans les 48 heures ouvrables

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Palais Des Merveilles .com. De plus, Palais Des Merveilles .com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.